Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DES CLIENTS DU SITE HTTPS://SHOP.TRIPLE-D.FR

Conditions générales de vente à jour du 4 Juin 2020.

• DEFINITIONS

• Définitions générales utilisées dans le cadre des présentes conditions générales

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

• Client(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit proposé à la vente par TRIPLE – D ;

• Donnée(s) à Caractère Personnel ou DCP : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur ; 

• Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• Livraison : Désigne la mise à disposition auprès du Client du Produit qu’il a commandé sur le Site ;

• Mobilier : Désigne l’ensemble des meubles, aménagements et décorations proposés à la vente par TRIPLE – D, et faisant l’objet des Produits ;

• Parties : Désigne les personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent ;

• Prix : Désigne le prix indiqué sur le site pour l’achat de Produits ;

• Produits : Désigne l’ensemble du Mobilier proposé par TRIPLE – D, ainsi que l’ensemble des éléments définis à l’ARTICLE 8 des présentes ;

• Site : Désigne le Site de TRIPLE – D, à savoir : https://shop.triple-d.fr ;

• Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à TRIPLE – D ;

• TRIPLE – D : Société par actions simplifiée, au capital de 1.400 €, dont le siège social se situe 41 rue Berteaux 77500 CHELLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 824 634 489, représentée par Monsieur Sylvain DENIS en qualité de Président

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR56824634489 ;

• Principes d’interprétation

La référence au Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente ou à tout autre contrat ou document s’entend des présentes Conditions Générales ou de tout autre contrat ou document tels qu’éventuellement modifiés.

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes Conditions Générales.

A moins que le contexte ne l’exige autrement, les références aux Articles et aux Annexes s’entendront des Articles et des Annexes des présentes Conditions Générales.

La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile.

Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.

• CHAMP D’APPLICATION DES CGV

TRIPLE – D exerce une activité de fabrication, de vente et d’expédition de Mobilier et/ou d’objets.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par TRIPLE – D auprès de ses Clients, désirant acquérir les Produits proposés à la vente par TRIPLE – D sur le Site « https://shop.triple-d.fr ».

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site « https://shop.triple-d.fr » et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

• ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le Client qui accepte les présentes CGV accepte également :

• les CGU du Site TRIPLE – D  ;
• les Produits et leur livraison ;
• les Prix ;
• toutes les modalités de paiement proposées sur le Site TRIPLE – D ;
• tous les éléments relatifs aux Porduits proposés et exclusivement décrits sur le Site TRIPLE – D https://shop.triple-d.fr ;
• tout document informatif et/ou complémentaire quant au Site TRIPLE – D, aux Produits et à leurs utilisations fourni par TRIPLE – D.

Toute contestation sur l’un quelconque de ces points s’effectue dans le cadre du dernier article des présentes CGV.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1^er du Code civil, dès lors que le Client a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées, chacune des clauses lui sont opposables et peuvent être invoquées contre lui.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les Produits.

Dans le cas contraire, la consultation du Site et des Produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.

En tout état de cause, lors de la transmission de données à caractère personnel, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’ARTICLE 24 sont alors applicables.

Il convient de préciser qu’un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans, le consentement du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale seront nécessaires.

• MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par TRIPLE – D, de manière unilatérale et sans préavis.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site TRIPLE – D au jour de la commande du  Client, puis à chaque modification, ou au jour de la visite du Site TRIPLE – D par l’Utilisateur.

Toute modification des CGV fait l’objet d’une information à destination du Client depuis le Site TRIPLE – D directement.

• DESCRIPTION DU SITE

Le Site permet à TRIPLE – D de proposer à la vente ses Produits aux Clients.

Le Site est accessible 24h/24, 7 jours/7, à condition de disposer d’une connexion à internet.

Le Site bénéficie d’un certificat TLS 1.2 256 bits afin d’assurer la sécurité de la navigation et des transactions effectuées.

• DELAIS DE REFLEXION

Les parties n’entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le jour de la signature du contrat par les parties.

• ENGAGEMENTS DES PARTIES

• Engagements du Client

• Respect des Conditions Générales

Tout Client doit respecter :

• les présentes CGV ;
• les CGU du Site ;
• le cas-échéant, les conditions particulières dérogatoires qui pourraient être négociées entre TRIPLE – D et le Client.

• Sincérité des informations transmises à TRIPLE – D

Le Client affirme que les informations qu’il transmet à TRIPLE – D sont sincères. Toute inexactitude dans les déclarations du Client est susceptible d’engager sa responsabilité et/ou de ne pas permettre la réalisation de la vente sous la seule responsabilité du Client.

• Force majeure

Le Client ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et des dispositions particulières de l’ARTICLE 22 des présentes.

• Engagements de TRIPLE – D

• Livraison des Produits

TRIPLE – D s’engage à délivrer les Produits au profit du Client, au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

• Force majeure

TRIPLE – D ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et des dispositions particulières de l’ARTICLE 22 des présentes.

Par ailleurs, à compter de la livraison, le Client ne pourra se prévaloir, à l’encontre de TRIPLE – D, de la force majeure ou du cas fortuit, TRIPLE – D étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles.

• DESCRIPTION DES PRODUITS

• Dispositions générales

Les Produits proposés à la vente sur le Site « https://shop.triple-d.fr » sont principalement les suivants :

• Des canapés ;
• Des fauteuils ;
• Des chaises ;
• Des bancs ;
• Des tables basses ;
• Des tables ;
• Des mange debout ;
• Des tabourets ;
• Des box lumineuses ;
• Du mobilier extérieur ;
• Des meubles sur mesure ;
• Des meubles en kit ;

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

En cas de doute concernant un Produit ou tout autre élément, le Client peut contacter TRIPLE – D au moyen du formulaire accessible à la page suivante : https://shop.triple-d.fr/contact/

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

• Dispositions spéciales relatives aux Produits personnalisés

Afin de répondre au mieux aux attentes de ses Clients, TRIPLE – D offre à ses Clients la possiblité de personaliser les Produits achetés.

Les produits visés comprennent notamment les Produits réalisés sur mesure.

Pour bénéficier de ces Produits, il appartient au Client de déterminer les contours de cette personnalisation en indiquant de manière claire ses attentes, et cela sous la seule responsabilité du Client.

• LES PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site « https://shop.triple-d.fr/ » lors de l’enregistrement de la commande par TRIPLE – D, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

TRIPLE – D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par TRIPLE – D sur le Site « https://shop.triple-d.fr ».

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le Site « https://shop.triple-d.fr », TRIPLE – D se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site « https://shop.triple-d.fr » et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par TRIPLE – D et remise au Client électroniquement lors de la réception du paiement de livraison des Produits commandés.

• FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’achat, et sont affichés séparément au cours du processus de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client s’il ne s’agit pas d’une livraison gratuite.

Le montant des frais de livraison est fixé à un prix forfaitaire de 10€ TTC euros pour les Produits suivants (catégorie A) en Ile-de-France

• Tabouret Toady 45 cm ; Tabouret Toady 70 cm ; Tabouret Square ; Tabouret Pippin ; Tabouret Malorne ; Tabouret Kronos ; Tabouret Elros ; Tabouret Beren ; Meuble papier toilette ; Porte papier toilette mural ; Porte serviettes mural ; Tablette canapé ; Roulette 300kg avec frein ; Roulette 150kg avec frein ; Pied métal échafaudage 70 cm ; Pied métal échafaudage 60 cm ; Pied métal échafaudage 50 cm ; Pied métal échafaudage 40 cm ; Pied métal échafaudage 30 cm ; Pied métal échafaudage 20 cm ; Pied épingle noir 70 cm ; Pied épingle noir 60 cm ; Pied épingle noir 50 cm ; Pied épingle noir 40 cm ; Pied épingle noir 30 cm ; Pied bois 8x12x15 ; Palette non Europe non ajourée ; Palette non Europe ; Palette Europe non ajourée ; Palette Europe ; Façade non ajourée ; Façade ; Palette 120x30x15 ; Palette 120x30x15 non ajourée ; 2/3 façade non ajourée ; 2/3 façade ; Palette carrée non ajourée ; Palette carrée ; ½ palette non ajourée ; ½ palette ; ½ façade non ajourée ; ½ façade ; Mousse agrafée 120x30x10 ; Mousse agraphée 120x47x10 ; Mousse agrafée 120x80x10 ; Mousse fermeture éclair 120x80x10 ; Mousse fermeture éclair 120x47x10 ; Tablette de balcon ; Bureau de balcon ; Jardinière balcon ; Etagère porte manteau ; Plateau ; Chaise Meryl ; Caisse à pomme 55x35x30 ; Caisse 50x35x20 ;

A noter : Catégorie A de 1 à 10 unités = 10€, au-delà de 10 (à partir de 11), la livraison passe au forfait catégorie B (par exemple : pour 25 unité de produit en catégorie A, le client devra payer la livraison 90€)

Le montant des frais de livraison est fixé à un prix forfaitaire de 40€ TTC euros pour les Produits suivants (catégorie B) en Ile-de-France :

• Mange debout Enix ; Mange debout Enix sur mesure ; Mange debout Kong ; Mange debout Kong sur mesure ; Mange debout Luthien ; Mange debout Malorne ; Mange debout Meri ; Mange debout Toad ; Table basse Jaina ; Table basse Alleria ; Table basse Emma ; Table basse Eru ; Table basse Lorine ; Table basse Miharu ; Table basse Mojo ; Table basse Rattak ; Table basse Sora ; Table basse Ulmo ; Table basse Vana ; Table basse Yavanna ; Table basse Zora ; Table Kael ; Table Lily ; Table Navi ; Table Ruto ; Table Toadette ; Table Zora 120 cm ; Table Zora 240 cm ; Meuble TV Eru ; Meuble TV Sora ; Fauteuil Auron 1 palce ; Fauteuil Auron 2 places ; Canapé Aeris 80 cm ; Canapé Aeris 50 cm ; Canapé Lily ; Canapé Linoa ; Canapé Tifa ; Canapé Vanille ; Canapé Yuna ; Banc Eru ; Banc Cloud (avec mousse) ; Banc Durania ; Banc Irvin ; Banc Léon ; Banc Squall ;

A noter : Catégorie B de 1 à 3 unités = 40€, au-delà de 3 (à partir de 4), la livraison passe au forfait catégorie C.

Le montant des frais de livraison est fixé à un prix forfaitaire de 60€ TTC euros pour les Produits suivants (catégorie C) en Ile-de-France :

• Table Elune ; Potager ; BBQ ;

A noter : Catégorie C de 1 à 2 unités = 60€, au-delà de 2 (à partir de 3), la livraison passe au forfait catégorie D.

Le montant des frais de livraison est fixé à un prix forfaitaire de 100€ TTC euros pour les Produits suivants (catégorie D) en Ile-de-France :

• Piscine ;

A noter : Catégorie C 1 unité = 100€, au-delà ça se multiplie selon la quantité.

En dehors de l’Ile-de-France, les frais de livraison se font sur devis.

Les frais de livraison sont gratuits pour la livraison des Produits suivants :

• Retrait à l’atelier de Triple-D situé au : 3 Avenue François Arago 92160 Antony ;
• Commande de 650€ TTC ou plus pour les clients en Ile-de-France

• PENALITES DE RETARD

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai contractuellement fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit acquises à TRIPLE – D, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Ces pénalités de retard seront calculées sur la base du taux d’intêret appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois que ce taux ne puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date (en fonction de la date d’échéance, le taux BCE applicable pendant le premier semestre de l’année concernée sera le taux en vigueur en 1er janvier de l’année et celui applicable pendant le second semestre sera la taux en vigueur au 1er juillet de l’année).

Le Client sera également redevable de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code du commerce, ainsi que sur justificatifs, de toute indemnité complémentaire.

• LES COMMANDES

• Validation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander.

La commande fait apparaître :

• la nature du/des Produit(s) sélectionnés par le Client ;
• le descriptif du ou des Produit(s) ;
• les quantités ;
• la disponibilité ;
• le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ;
• le coût TTC de livraison ;
• La TVA et autres taxes applicables à la commande ;
• le montant total TTC de la commande incluant le coût TTC de la livraison, le cas-échéant.

Le Client est invité à renseigner :

• les données relatives à l’adresse de livraison et de facturation nécessaires à l’exécution de son achat le cas échéant ;
• le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par TRIPLE – D.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut indiquer un « Code promo » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.

• Confirmation de la commande

La vente sera considérée comme définitive dès que le Client accepte l’offre de TRIPLE – D pour les marchandises contenues dans le panier, en cliquant sur le bouton « Acheter ».

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, le Client doit confirmer à TRIPLE – D qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je finalise ma commande ».

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et TRIPLE – D.

• Paiement de la commande

Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au Client.

TRIPLE – D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Annulation de la commande

Pour l’ensemble des Produits proposés par TRIPLE – D, toute annulation de commande pour quelque cause que ce soit, hormis les causes de FORCE MAJEURE, entraînera l’exigibilité de la totalité du prix de la commande.

En tout état de cause, quelle que soit la date d’annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de TRIPLE – D.

• CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Maestro ;
• par Paypal ;

• PREUVE DE LA TRANSACTION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de TRIPLE – D constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

• LIVRAISONS

• Livraisons

La livraison interviendra à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Pour la livraison, le Client aura le choix entre deux créneaux horaires à savoir le matin et l’après-midi.

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark Emirates Arabes Unis, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume Unis, Suède, Suisse.

TRIPLE – D livre également ses Produits dans d’autres pays européens pour lesquels des frais supplémentaires seront demandés. Ces derniers seront calculés en fonction de la taille et du poids des Produits et du lieu de livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

TRIPLE – D s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.

Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par TRIPLE – D, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

• Modes de livraison

Les Produits sont livrés par TRIPLE – D par un transporteur de son choix.

• Vérification du mobilier par le client professionnel

Dans l’hypothèse où le Client est un professionnel, il s’engage à contrôler, ou à faire contrôler par un tiers, les Produits livrés afin de constater d’éventuels dégâts survenus lors du transport.

Ainsi, à la réception des Produits, le Client professionnel doit signaler et faire confirmer par écrit par l’entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés en cours de transport.

• TRANSFERT DE PROPRIETE & TRANSFERT DES RISQUES

• Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de TRIPLE – D au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

• Transfert de risques

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits (art. L 216-4 du Code de la consommation).

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de TRIPLE – D.

• DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

• Délai de rétractation des clients consommateurs concernant les produits non personnalises

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit en question pour exercer son droit de rétractation auprès de TRIPLE – D, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer TRIPLE – D au moyen d’une notification non équivoque, à l’adresse suivante :

TRIPLE – D

41 rue Berteaux

77500 CHELLES, France

shop@triple-d.fr

Le Client retourne les Produits neuf, et en parfait état avec le numéro de retour,  sans retard et dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le retour des Produits est réalisé aux frais de TRIPLE – D.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En réponse à une rétractation, exercée dans les conditions prévues par les présentes, et selon la volonté du Client, TRIPLE – D est tenu de rembourser au plus tard dans les 14 jours suivants la notification de la révocation du contrat de vente, tous les paiements, y compris les frais de port.

Toutefois, les frais de port supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard ne seront pas remboursés.

Dans le cadre de la rétractation, la responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas d’une dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

• Absence de droit de rétractation concernant les produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

En conséquence, le Client ne bénéficiera pas du droit de rétractation concernant les Produits personnalisés vendus sur le Site, tels que les Produits sur mesure.

• Absence de droit de rétractation des clients professionnels

En application de l’article L121-16-1 III du Code de la Consommation, le Client Professionnel, tel que défini dans le présent article du Code de la Consommation, ne bénéficiera pas d’un droit de rétractation.

• GARANTIES

Les Produits fournis par TRIPLE – D bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

• Garantie légale de conformité

TRIPLE – D garantit les défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L211-2 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, TRIPLE – D s’engage en fonction de ce qui est possible et raisonnable :

• soit à remplacer le Produit par un produit identique (au regard des stocks disponibles) ;
• soit à échanger le Produit avec un produit de qualité et de prix équivalent (au regard des stocks disponibles) ;
• soit à rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours suivant l’exercice par le Client de la garantie légale de conformité, si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

• Garantie légale des vices-caches

TRIPLE – D garantit les défauts cachés du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Quatre conditions doivent être réunies :

• 1- le vice ou le défaut empêche le Client de faire un usage normal du Produit ;
• 2- au moment de l’achat, le Client ne pouvait pas déceler le vice ou défaut affectant le Produit ;
• 3- le vice ou le défaut ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du Produit ;
• 4- le Client doit agir dans un délai de deux ans à compter du jour où il a découvert le vice ou défaut pour exiger le bénéfice de cette garantie.

Si ces quatre conditions sont remplies, le Client a le choix entre :

• 1- rendre le produit acheté et se faire rembourser le prix versé ;
• 2- conserver le produit et demander un remboursement partiel du prix versé.

• Garantie commerciale

Les Produits délivrés par TRIPLE – D ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle.

• Exercice des garanties légales

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer TRIPLE – D, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

TRIPLE – D remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de renvoi seront pris en charge par TRIPLE – D.

Le cas-échéant, les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par TRIPLE – D du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de TRIPLE – D ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de TRIPLE – D est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Client peut contacter TRIPLE – D :

• par l’intermédiaire d’un formulaire : https://shop.triple-d.fr/contact/ ;
• par courriel à contact@triple-d.fr

• IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes CGV, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de trois mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour imprévision ».

• EXECUTION FORCEE EN NATURE

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes.

Conformément aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par une lettre recommandées avec accusé de réception, ayant pour objet la mise en demeure, demeurée infructueuse, sauf si celle-ci s’avère impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article « RESOLUTION DU CONTRAT ».

• EXCEPTION D’INEXECUTION

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.
La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec accusé de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations.

• FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci.

La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article « Résolution pour force majeure ».

De façon expresse, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 

• le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
• l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à le Client.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

• RESOLUTION DU CONTRAT

• Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 30 jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

• Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

• Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que 30 jours après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

• Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations visées à l’article ENGAGEMENTS DES PARTIES des présentes, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 30 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

• INFORMATIQUES ET LIBERTES – DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de TRIPLE – D chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités suivantes : le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition sur les données nominatives auprès de TRIPLE – D qu’il peut exercer en s’adressant à :

• https://shop.triple-d.fr/contact/ ;
• contact@triple-d.fr.

• « BLOCTEL » – LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le traitement de la commande impliquant la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/» sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable :

• En cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone ;
• aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

• LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site « https://shop.triple-d.fr/ » est la propriété exclusive de TRIPLE – D et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, TRIPLE – D reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la livraison des Produits au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de TRIPLE – D qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

De plus, les photographies et graphismes présentés n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de TRIPLE – D.

• INFORMATIONS – RECLAMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente de TRIPLE – D, au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à l’équipe du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact (https://shop.triple-d.fr/contact/), en rappelant le cas échéant son numéro de commande.

Les réclamations reçues seront traitées dans un délai maximum de 7 jours à compter de leur réception.

• INFORMATION PRECONTRACTUELLE & ACCEPTATION

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît que l’ensemble des informations visées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation lui ont été communiquées de manière lisible et compréhensible, à savoir :

• les informations relatives à l’identité de TRIPLE – D et à ses coordonnées ;
• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
• les caractéristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix des Porduits et des frais annexes ;
• la date ou le délai auquel TRIPLE – D s’engage à livrer les Produits commandés ;
• les informations relatives au droit de rétractation ;
• les moyens de paiement acceptés.

• NULLITE PARTIELLE – INDEPENDANCE DES CLAUSES

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

• LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

• DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre TRIPLE – D et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Toutefois, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en cas de contestation.

En effet, le Client peut, conformément aux articles L.612-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend l’opposant à TRIPLE – D à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TRIPLE – D adhère au Service du Médiateur du ecommerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris

http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TRIPLE – D, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

En cas d’échec de règlement amiable avec l’aide du médiateur, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, seront soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun, le cas échant :

• Soit devant le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation) ;
• Soit devant le tribunal du lieu où demeure le défendeur ou le lieu de la livraison effective de la chose selon les conditions de l’article 46 du code de procédure civile.

ANNEXE 1. FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur TRIPLE – D, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

TRIPLE – D 

41 rue Berteaux

77500 Chelles

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande du produit dont les références sont rappelées ci-dessous :

Fait à :

Le :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)